RÈGLEMENT RELATIF AU LOYER ET AU CODE DE VIE DE L’OFFICE DE RÉGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

ADRESSE DE RÉSIDENCE : 661 rue Principale, Lac-Drolet, Québec, GOY 1CO

Ces règlements s’appliquent à tout occupant.

Tous les locataires ont le droit de trouver à la Résidence Drolet un endroit propre, confortable et tranquille.

OCCUPATION

Le signataire du bail est le seul occupant du studio ou de la chambre qui lui est attribué.

Aucune sous-location ou cession de bail n’est autorisée à la Résidence Drolet.

Aucun changement d’appartement ou de chambre ne peut être effectué dans la même année sans l’autorisation de la direction.

L’occupation d’un logement doit être paisible et non contraire à l’ordre public. Les résidents sont tenus d’éviter les activités bruyantes, même pendant la journée, afin de respecter les autres résidents.

L’INSALUBRITÉ ET LES DOMMAGES

Le locataire s’engage à maintenir son logement en bon état, à rendre les lieux loués en bon état et à ne pas apporter de modifications aux lieux loués sans le consentement du représentant autorisé de la Résidence Drolet.

Le locataire qui perd ses clés sera responsable du coût de leur remplacement.

Le locataire est responsable de tout bris ou dommage causé au mobilier ou au bâtiment de la Résidence Drolet.

Les couloirs et les escaliers de la Résidence doivent être maintenus libres et propres à tout moment; le locataire doit garder ses chaussures et ses bottes dans son appartement.

Le locataire doit tenir la porte de son appartement et de sa chambre verrouillée en permanence et fermer complètement les fenêtres de son studio ou de sa chambre lorsqu’il n’est pas dans son appartement.

Le locataire doit informer le plus rapidement possible le représentant autorisé de la Résidence Drolet de la présence d’insectes (cafards, punaises, fourmis, etc.), de vermine, de défauts d’électricité ou de plomberie, etc. dans l’appartement.

Afin d’éviter les problèmes d’insalubrité, un représentant autorisé de la Résidence Drolet visitera chaque foyer tous les six mois pour vérifier l’état des lieux. Un préavis minimum de 24 heures est envoyé aux locataires avant la visite d’inspection. En cas de problèmes de propreté dans la chambre du locataire, la Résidence Drolet fera un nettoyage et le locataire sera facturé au coût de 30 $ par chambre.

La visite en l’absence du locataire peut être effectuée en cas d’intervention justifiée par une urgence (par exemple, risque d’atteinte aux biens ou aux personnes). Des informations seront fournies au(x) locataire(s) à une date ultérieure.

CONFORMITÉ DE SÉCURITÉ

Le résident ne peut en aucun cas mettre en danger la sécurité des autres résidents, notamment en gênant l l’accès ou en détériorant le matériel et les équipements de sécurité. Il est interdit de débrancher ou d’obstruer les détecteurs de fumée installés dans votre logement.

Pour des raisons de sécurité, le Résident s’engage à :

  • Ne pas utiliser d’appareils à gaz inflammables, de chauffages, de plaques chauffantes et d’appareils de cuisson dans leur logement, et ne pas posséder d’objets ou d’appareils pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.
  • Ne pas stocker de produits dangereux ou inflammables (strictement interdit).
  • Ne pas obstruer la ventilation mécanique.

CODE DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à :

  1. Se comporter de manière respectueuse, en permettant aux autres locataires de se reposer ou de profiter des lieux en toute tranquillité
  2. Maintenir leur logement en bon état, y compris les parties communes (cuisine, buanderie, salon, etc.)
  3. Déposer régulièrement les sacs à ordures et le matériel à collecter dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur
  4. Utiliser des appareils sonores (musique, instruments de musique ou télévision à faible volume) de manière à ne pas déranger les autres locataires
  5. Ne pas déplacer ou endommager le mobilier dans les parties communes
  6. Respecter les règles d’utilisation et de fréquentation des salles communes
  7. Être habillé de manière appropriée dans les lieux publics
  8. Porter des vêtements propres dans les parties communes (se changer en rentrant du travail pour ne pas salir les parties communes : poussière, sciure, odeurs, etc.)
  9. Ne laissez pas d’aliments périmés dans le réfrigérateur ou le garde-manger
  10. Utiliser les parties communes de manière responsable et de façon que tous les occupants puissent en profiter librement
  11. Accrocher les vêtements. Utilisez le sèche-linge uniquement pour les serviettes et les draps, afin que tout le monde puisse y avoir accès
  12. Les salles communes doivent être nettoyées au fur et à mesure de leur utilisation. Ne laissez pas de vaisselle vide, de nourriture ou de boîtes de conserve dans la cuisine.
    – Recyclage : sac et bac bleus à l’intérieur, bac vert à l’extérieur (papier, carton, plastique, verre).
    – Ordures : Sac et poubelle noirs à l’intérieur et à l’extérieur (tout ce qui n’est pas destiné au recyclage et au compostage).
    – Mettez les poubelles sur la route (faites comme les voisins).
  13. Respecter les règles de sécurité

INTERDICTIONS

  1. Animaux domestiques, oiseaux, reptiles, insectes, etc.
  2. Les produits qui constituent un risque d’incendie (chauffages d’appoint, climatiseurs, etc.)
    La friture sur la cuisinière est interdite : vous devez vous munir d’une friteuse pour limiter les risques d’incendie
  3. L’utilisation de produits du tabac, de substances illégales, de produits interdits, de cannabis, à l’intérieur de la Résidence
    Vous pouvez fumer à l’extérieur de la résidence, à 9 mètres minimum du bâtiment
  4. Les armes de toute nature
  5. Utiliser des patins à roues alignées, une planche à roulettes, etc. à l’intérieur de la Résidence Drolet
  6. Peindre ou appliquer du papier peint sur les murs de votre logement ou de votre chambre à coucher. Les décorations murales doivent être installées de manière à ne pas endommager les murs
  7. S’engager dans des activités de jeux d’argent impliquant des sommes d’argent
  8. Ouvrir la porte d’entrée de la Résidence à un étranger
  9. Prêter vos clés
  10. Ajouter des meubles sans l’autorisation du représentant autorisé de la Résidence Drolet
  11. Circuler en peignoir, pyjama ou autres vêtements inappropriés dans les parties communes
  12. Monopoliser la cuisine, la buanderie ou d’autres parties communes de manière abusive

Un locataire qui enfreint les interdictions énumérées ci-dessous trois (3) fois sera expulsé du Résidence.

 

INVITÉS

Les locataires qui souhaitent accueillir des invités doivent se conformer aux règles suivantes :

  1. les heures de visite commencent à 8h00 et se terminent à 22h00
  2. Le locataire peut recevoir un maximum de 2 invités à la fois à l’intérieur de la Résidence Drolet
  3. Les invités doivent être accompagnés à tout moment par le locataire et le locataire est responsable du comportement de ses invités dans la Résidence ou sur sa propriété
  4. Le locataire ne peut accueillir qu’un seul invité par nuit. Seulement le samedi et le dimanche
  5. Le représentant autorisé de la Résidence Drolet peut refuser à un locataire l’hébergement d’un invité pour des raisons de sécurité, de comportement inapproprié ou si le nombre d’invités inscrits au registre a atteint la limite établie

PARKING DE RÉSIDENCE ET TERRAIN

  • La Résidence Drolet met à la disposition de ses résidents un nombre limité de places de parking, des frais peuvent être appliqués.
  • Le lot appartenant à la résidence est le lot jaune dans l’image ci-dessous. Il est interdit d’utiliser la propriété d’un voisin (pelouse ou parking). L’allée déneigée sur le côté de l’immeuble doit être dégagée en tout temps pour permettre aux locataires de l’appartement situé à l’arrière de l’immeuble d’y accéder.
  • Il est interdit de circuler sur le terrain du voisin qui se situe entre la résidence (661) et les appartement 665-667-669).
  • Les invités doivent utiliser, si nécessaire, des parkings alternatifs à proximité, comme le parking de l’église, par exemple.

VIOLENCE ET DÉPORTATION

Aucune forme de violence (verbale ou non verbale) envers les autres locataires, les invités et les employés des résidences ne sera tolérée. Le représentant autorisé de la Résidence Drolet peut expulser ou faire expulser de la Résidence et de son terrain toute personne qui se comporte de façon violente et toute personne qui trouble la paix ou nuit à la tranquillité des locataires.

À la fin de la période de location, vous devez rendre la clé.

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